L'amendement n° 718 de M. Juanico et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

La France fait figure d’exception européenne en matière d’évaluation des établissements scolaires, cette démarche suscitant la méfiance, voire la défiance des personnels scolaires.

Celle-ci ne doit pas être assimilée à un contrôle administratif, qui vise à mettre en cause des personnes, mais doit s’appuyer sur des besoins de terrain, tels qu’ils sont exprimés par la communauté éducative, qui rassemble l’ensemble des professionnels (enseignants, directeur ou chef d’établissement, personnels sociaux et de santé, etc.) et des partenaires de l’école (parents d’élèves, collectivité territoriale de rattachement, associations locales, etc.).

Cet amendement, issu du travail du CEC sur la fonction d’évaluation à l’éducation nationale, propose la mise en place d’un dispositif d’évaluation des écoles et des établissements secondaires, qui s’appuie sur le projet d’école ou d’établissement adopté par la communauté éducative, combine évaluation interne et évaluation externe et donne lieu à la publication de recommandations utiles pour la structure éducative.

L’évaluation des établissements ne peut être, en effet, acceptée que si elle s’appuie sur les attentes concrètes des personnels et des parents d’élèves et renforce leur implication dans l’atteinte de l’objectif de la réussite de tous les élèves. Elle doit donc partir d’une phase d’autoévaluation, centrée sur la mise en œuvre du projet éducatif et pédagogique, puis associer des évaluateurs externes, qui doivent axer leur travail sur les problématiques révélées par l’évaluation interne et formuler, dans un rapport public, un bilan et des recommandations opérationnelles.

Il reviendra au Conseil d’évaluation de l’école de préciser les conditions d’application du présent article, en particulier le cadrage méthodologique et les outils d’évaluation mentionnés à l’article 9 du projet de loi.