LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1700

L'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 30
ABSTENTION 1
CONTRE 13

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 15 février 2019 l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

Au total, 44 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté en faveur, 30 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 15 février 2019
Type de vote Article
Dossier Ecole de la confiance

La position des groupes

POUR
La République en Marche
Mouvement Démocrate et apparentés
UDI, Agir et Indépendants
CONTRE
Les Républicains
Socialistes et apparentés
La France insoumise
Libertés et Territoires

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Date 15 février 2019
Type de vote Article
Dossier Ecole de la confiance

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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