L'amendement n° 426 de M. Woerth à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 20 octobre 2017 l'amendement n° 426 de M. Woerth à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
Au total, 87 députés ont pris part au vote : 82 % ont voté contre, 18 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Éric Woerth
Oise (60)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Selon le rapport de Valérie Rabault sur le projet de loi de finances pour 2017, les prélèvements obligatoires dus à des mesures adoptées ou reconduites entre 2012 et 2017 ont représenté une hausse pour les ménages de 43,9 Md€. Durant cinq ans, les classes moyennes ont supporté un choc fiscal considérable, impactant fortement leur pouvoir d’achat.
Cet amendement prévoit de baisser de 10 % l’impôt sur le revenu afin de rétablir la confiance de tous ceux qui ont dû supporter cet effort excessif. C’est un enjeu de justice fiscale pour les Français.
D’autant plus que le projet de loi de finances pour 2018, tel que présenté par le Gouvernement, ne vient pas alléger la fiscalité pesant sur les ménages. Au contraire, il l’augmentera même dans son projet de loi de financement de la sécurité sociale par une hausse de 1,7 point de la CSG. En baissant de 10 % l’impôt sur le revenu, cet amendement permettra à chaque contribuable de bénéficier d’un mois d’impôt en moins à payer chaque année.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale