L'amendement n° 30 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 20 octobre 2017 l'amendement n° 30 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
Au total, 80 députés ont pris part au vote : 80 % ont voté contre, 16 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.
La position des groupes
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L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Fabrice Brun
Ardèche (07)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
La défiscalisation des heures supplémentaires a été injustement supprimée en 2012 par la précédente majorité. Cette décision a été - de 2012 à 2017 - contestée, y compris à gauche, pour ses effets néfastes sur le pouvoir d’achat de nos compatriotes, et plus particulièrement des salariés modestes.
Le Président de la République avait lors de la campagne présidentielle, annoncé le rétablissement de l’exonération des cotisations sociales pour les heures supplémentaires.
Toutefois cette mesure n’a été évoquée ni dans le discours de politique générale du Premier Ministre du 4 juillet, ni dans l’allocution du Président de la République aux parlementaires lors du Congrès de Versailles du 3 juillet.
Le rapport économique, social et financier publié le 3 octobre 2017 par Bercy à l’occasion du présent projet de loi de finances pour 2018 mentionne officiellement cette mesure parmi toutes les baisses d’impôts programmées durant le quinquennat.
C’est pourquoi le présent amendement vise à traduire dans les faits, le rétablissement de la défiscalisation sociale et fiscales des heures supplémentaires annonces faites aux Français depuis plusieurs mois.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale