LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1771

L'amendement n° 338 de la commission des affaires culturelles et de l'éducation et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

REJETÉ
POUR 44
ABSTENTION 16
CONTRE 50

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 19 mars 2019 l'amendement n° 338 de la commission des affaires culturelles et de l'éducation et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

Au total, 110 députés ont pris part au vote : 45 % ont voté contre, 40 % ont voté en faveur, et 15 % se sont abstenus.

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Date 19 mars 2019
Type de vote Amendement
Dossier Organisation et transformation du système de santé

La position des groupes

POUR
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
Les Républicains
Mouvement Démocrate et apparentés
Gauche démocrate et républicaine
UDI, Agir et Indépendants
La France insoumise
CONTRE
La République en Marche

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Date 19 mars 2019
Type de vote Amendement
Dossier Organisation et transformation du système de santé

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Gaël Le Bohec

Gaël Le Bohec

Ille-et-Vilaine (35)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Près d’une femme sur dix est victime de violence conjugale. Cela impacte à la fois leur santé mentale et physique. Les femmes victimes effectuent cinq fois plus de consultations chez les généralistes et se rendent plus fréquemment chez des médecins spécialistes ! Une femme sur quatre admise aux urgences a subi des violences conjugales. Or, lorsqu’une personne est victime de violence conjugale, il n’est pas toujours aisé pour un médecin de repérer les maltraitances (verbalisées ou non), de faire un constat clinique puis de donner l’alerte si nécessaire en rédigeant un certificat médical pour coups et blessures. La méconnaissance chez les professionnel-le-s de santé des facteurs des risques, des symptômes (lésions traumatiques, plaintes gynécologiques, plaintes somatiques chroniques, troubles de l’alimentation, etc..) et des dispositifs existants est un obstacle à la prise en charge adéquat des victimes de violence conjugale.

Par ailleurs, l’association Osez le féminisme ! a récemment mis en lumière de nombreux cas de violences gynécologiques et obstétricales, d’infantilisation ou de défiance vis-à-vis de la souffrance des femmes par des professionnels de santé. Ces situations ne doivent plus durer. Les femmes doivent pouvoir franchir sereinement la porte des cabinets médicaux et des hôpitaux.

Par cet amendement, nous proposons que soient intégrés, dans la formation professionnelle initiale et continue, des modules relatifs aux femmes, aux stéréotypes de genre et au respect du corps d’autrui.

Ils permettront d’améliorer la prise en charge globale des patient-e-s, et d’armer les professions médicales à mieux répondre aux enjeux.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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