L'amendement n° 1160 de M. Aviragnet après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 21 mars 2019 l'amendement n° 1160 de M. Aviragnet après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
Au total, 98 députés ont pris part au vote : 73 % ont voté contre, 20 % ont voté en faveur, et 6 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 21 mars 2019 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Organisation et transformation du système de santé |
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Joël Aviragnet
Haute-Garonne (31)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement (de replis) du groupe socialiste propose d’expérimenter pendant trois ans le conventionnement sélectif des médecins afin de lutter contre la désertification médicale et faciliter l’accès aux soins dans tous les territoires de la République.
Le Gouvernement semble refuser par principe le conventionnement sélectif des médecins au motif que cela n’aurait pas donné de bons résultats dans les pays qui ont opté pour cette solution.
Or, il apparait que le conventionnement sélectif a apporté des réponses positives dans certains pays qui l’ont adopté. Par ailleurs, il convient d’expérimenter cette option dans le système de santé français, unique en son genre, d’évaluer ses conséquences si nécessaire, avant de généraliser ce dispositif en cas de succès.
Tel est l’objet du présent amendement.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale