LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1842

L'amendement n° 28 de Mme Kuster à l'article 2 de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture).

REJETÉ
POUR 19
ABSTENTION 3
CONTRE 42

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 6 mai 2019 l'amendement n° 28 de Mme Kuster à l'article 2 de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture).

Au total, 64 députés ont pris part au vote : 66 % ont voté contre, 30 % ont voté en faveur, et 5 % se sont abstenus.

Infos

Date 6 mai 2019
Type de vote Amendement
Dossier Centre national de la musique

La position des groupes

POUR
Les Républicains
Socialistes et apparentés
Libertés et Territoires
CONTRE
La République en Marche
Mouvement Démocrate et apparentés

Infos

Date 6 mai 2019
Type de vote Amendement
Dossier Centre national de la musique

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L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Pascal Bois

Pascal Bois

Oise (60)

Les votes des députés et des groupes

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