L'amendement n° 28 de Mme Kuster à l'article 2 de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 06 mai 2019 l'amendement n° 28 de Mme Kuster à l'article 2 de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture).
Au total, 64 députés ont pris part au vote : 66 % ont voté contre, 30 % ont voté en faveur, et 5 % se sont abstenus.
La position des groupes
Ce vote n'est pas compréhensible ?
Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?
Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.
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L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Brigitte Kuster
Paris (75)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
A l’heure actuelle, le Centre d’information et de ressources pour les musiques actuelles (IRMA) proposent des formations professionnelles spécifiques. En parallèle, il existe également une offre de formation émanant d’organismes privés agréés. La fusion de l’IRMA au sein du Centre national de la musique ne doit pas être l’occasion d’élargir le champ des formations déjà dispensées, et ainsi de faire supporter aux organismes précités une concurrence qui ne peut leur être que fatale.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale