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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1843

L'amendement n° 6 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture).

REJETÉ
POUR 19
ABSTENTION 0
CONTRE 47

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 06 mai 2019 l'amendement n° 6 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture).

Au total, 66 députés ont pris part au vote : 71 % ont voté contre, 29 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 06 mai 2019
Type de vote Amendement
Dossier Centre national de la musique

La position des groupes

POUR
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
Les Républicains
UDI, Agir et Indépendants
CONTRE
Non inscrit
Mouvement Démocrate et apparentés
La République en Marche

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Date 06 mai 2019
Type de vote Amendement
Dossier Centre national de la musique

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Maxime Minot

Maxime Minot

Oise (60)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le présent amendement reprend l’une des propositions de la mission de préfiguration qui préconisait d’associer le conseil d’administration à la nomination du président du CNM par la voie d’une ou plusieurs propositions faites au pouvoir réglementaire – en l’occurrence, au ministre de la Culture. 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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