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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1868

L'amendement n° 190 de Mme Dumas à l'article 2 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).

REJETÉ
POUR 5
ABSTENTION 8
CONTRE 36

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 10 mai 2019 l'amendement n° 190 de Mme Dumas à l'article 2 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).

Au total, 49 députés ont pris part au vote : 73 % ont voté contre, 10 % ont voté en faveur, et 16 % se sont abstenus.

Infos

Date 10 mai 2019
Type de vote Amendement
Dossier Restauration de Notre-Dame de Paris

La position des groupes

POUR
UDI, Agir et Indépendants
CONTRE
Libertés et Territoires
Mouvement Démocrate et apparentés
La République en Marche

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Date 10 mai 2019
Type de vote Amendement
Dossier Restauration de Notre-Dame de Paris

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Frédérique Dumas

Frédérique Dumas

Hauts-de-Seine (92)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement vise à ce que les fonds recueillis au titre de la souscription nationale ne puissent servir que pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris, de son mobilier ainsi qu’à la formation de professionnels disposant des compétences particulières qui seront requises pour ces travaux.

Les versements et dons consentis par les français doivent être intégralement reversés à la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Il est indispensable de graver cela dans ce texte de loi afin d’en garantir l’engagement.

Cela serait en phase avec les propos du Ministre de la Culture dans Le Parisien le 1er mai : « La gestion de ces dons sera totalement transparente. Ils iront à Notre-Dame de Paris, pas à autre chose. On ne peut pas trahir les donateurs qui aident la cathédrale, mais ne veulent peut-être pas donner pour un autre monument ».

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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