L'amendement n° 190 de Mme Dumas à l'article 2 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 10 mai 2019 l'amendement n° 190 de Mme Dumas à l'article 2 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
Au total, 49 députés ont pris part au vote : 73 % ont voté contre, 10 % ont voté en faveur, et 16 % se sont abstenus.
La position des groupes
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Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement vise à ce que les fonds recueillis au titre de la souscription nationale ne puissent servir que pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris, de son mobilier ainsi qu’à la formation de professionnels disposant des compétences particulières qui seront requises pour ces travaux.
Les versements et dons consentis par les français doivent être intégralement reversés à la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Il est indispensable de graver cela dans ce texte de loi afin d’en garantir l’engagement.
Cela serait en phase avec les propos du Ministre de la Culture dans Le Parisien le 1er mai : « La gestion de ces dons sera totalement transparente. Ils iront à Notre-Dame de Paris, pas à autre chose. On ne peut pas trahir les donateurs qui aident la cathédrale, mais ne veulent peut-être pas donner pour un autre monument ».
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale