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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1869

L'amendement n° 257 de M. Gérard à l'article 2 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 42
ABSTENTION 0
CONTRE 1

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 10 mai 2019 l'amendement n° 257 de M. Gérard à l'article 2 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).

Au total, 43 députés ont pris part au vote : 98 % ont voté en faveur, 2 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 10 mai 2019
Type de vote Amendement
Dossier Restauration de Notre-Dame de Paris

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
Les Républicains
Mouvement Démocrate et apparentés
UDI, Agir et Indépendants
La République en Marche
CONTRE
La France insoumise

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Date 10 mai 2019
Type de vote Amendement
Dossier Restauration de Notre-Dame de Paris

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Raphaël Gérard

Raphaël Gérard

Charente-Maritime (17)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement vise à clarifier l’objectif des travaux effectués sur l’édifice de la cathédrale de Notre-Dame de Paris.

Il n’appartient au législateur de trancher de trancher la question de savoir s’il faut reconstruire la flèche telle que pensée et construite par Viollet le DUC dans les mêmes conditions et à l’identique ou s’il faut réaliser une nouvelle flèche adaptée aux techniques et aux enjeux contemporains.

C’est pourquoi il est proposé de rappeler, conformément à l’esprit de la charte internationale de Venise sur la conservation et la restauration des monuments signée par la France en 1964,  que l’objectif des travaux est préserver la valeur exceptionnelle et universelle de la cathédrale, non seulement en tant que chef d’œuvre artistique, mais aussi en tant que témoin de l’histoire.

Ce faisant, cet amendement vise à poser un principe protecteur à la fois de l’intention des donateurs qui souhaitent rester fidèles à l’esprit de Notre-Dame de Paris, mais aussi des propriétés patrimoniales de Notre-Dame de Paris qui sont mondialement reconnues et objectivées, motivant ainsi son classement en 1991 au rang de patrimoine mondial de l’UNESCO.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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