L'amendement n° 189 de Mme Dumas à l'article 2 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 10 mai 2019 l'amendement n° 189 de Mme Dumas à l'article 2 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
Au total, 52 députés ont pris part au vote : 60 % ont voté contre, 31 % ont voté en faveur, et 10 % se sont abstenus.
La position des groupes
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L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Frédérique Dumas
Hauts-de-Seine (92)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement est un amendement de repli à l’amendement précisant que les fonds recueillis au titre de la souscription nationale ne puissent servir que pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris.
Il vise à prévoir qu’en cas de volonté de réaffectation des fonds recueillis au titre de la souscription nationale à un autre objet que celui mentionné à l’article 2 présent texte de loi, une consultation des donateurs soit impérativement mise en place.
Les assurances verbales données à ce jour ne suffisent pas dans le cadre d’une opération de long terme de cette envergure, porteuse d’autant de valeurs et de symboles. Elle serait de nature à rassurer tous ceux qui ont partagé l’émotion suscitée par ce drame.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale