Soutenez-nous !
LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1874

L'amendement n° 272 de Mme Brugnera à l'article 7 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 42
ABSTENTION 0
CONTRE 1

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 10 mai 2019 l'amendement n° 272 de Mme Brugnera à l'article 7 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).

Au total, 43 députés ont pris part au vote : 98 % ont voté en faveur, 2 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 10 mai 2019
Type de vote Amendement
Dossier Restauration de Notre-Dame de Paris

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Socialistes et apparentés
Les Républicains
Mouvement Démocrate et apparentés
UDI, Agir et Indépendants
La République en Marche

Ce vote n'est pas compréhensible ?

Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?

Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.

Vous souhaitez que l'on vous explique ce vote ? Demandez-nous-le !

Infos

Date 10 mai 2019
Type de vote Amendement
Dossier Restauration de Notre-Dame de Paris

En savoir plus

L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Anne Brugnera

Anne Brugnera

Rhône (69)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Afin de garantir la transparence de la souscription, cet amendement prévoit que l’État ou l’établissement public chargé de gérer les fonds recueillis publie un rapport annuel précisant le montant de ces fonds, leur provenance et leur affectation.

Les données concernant la provenance des fonds devraient distinguer selon que les dons et versements proviennent de personnes physiques ou de personnes morales, et, dans le cas des personnes morales, indiquer la nature de celles-ci (société, association, collectivité territoriale, etc.). Elles devraient également préciser le nombre des dons et versements provenant de chacune de ces catégories et leur répartition par tranches de montants.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

En savoir plus

Les derniers votes décryptés par Datan