L'amendement n° 547 de M. Juanico à l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 21 mai 2019 l'amendement n° 547 de M. Juanico à l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
Au total, 107 députés ont pris part au vote : 52 % ont voté contre, 42 % ont voté en faveur, et 6 % se sont abstenus.
La position des groupes
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Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’alinéa 11, adopté en commission à l’initiative du Gouvernement, qui permet de détacher d’office les conseillers techniques sportifs (CTS) auprès des fédérations sportives au sein desquelles ils travaillent.
Cette disposition est combattue par l’intégralité du monde sportif français et s’inscrit dans la politique menée actuellement par le Gouvernement d’affaiblissement de l’encadrement public du sport français.
On peut regretter que le Gouvernement ait volontairement caché le sens de son amendement, présenté en commission comme une simple « coordination du détachement d’office pour les agents mis à disposition d’une entreprise. »
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale