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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1914

L'amendement n° 547 de M. Juanico à l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).

REJETÉ
POUR 45
ABSTENTION 6
CONTRE 56

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 21 mai 2019 l'amendement n° 547 de M. Juanico à l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).

Au total, 107 députés ont pris part au vote : 52 % ont voté contre, 42 % ont voté en faveur, et 6 % se sont abstenus.

Infos

Date 21 mai 2019
Type de vote Amendement
Dossier Transformation de la fonction publique

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
UDI, Agir et Indépendants
Socialistes et apparentés
CONTRE
La République en Marche
Mouvement Démocrate et apparentés

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Date 21 mai 2019
Type de vote Amendement
Dossier Transformation de la fonction publique

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Régis Juanico

Régis Juanico

Loire (42)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’alinéa 11, adopté en commission à l’initiative du Gouvernement, qui permet de détacher d’office les conseillers techniques sportifs (CTS) auprès des fédérations sportives au sein desquelles ils travaillent.

Cette disposition est combattue par l’intégralité du monde sportif français et s’inscrit dans la politique menée actuellement par le Gouvernement d’affaiblissement de l’encadrement public du sport français.

On peut regretter que le Gouvernement ait volontairement caché le sens de son amendement, présenté en commission comme une simple « coordination du détachement d’office pour les agents mis à disposition d’une entreprise. »

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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