LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1913

L'amendement de suppression n° 162 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).

REJETÉ

POUR 50

ABSTENTION 5

CONTRE 87

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 21 mai 2019 l'amendement de suppression n° 162 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).

Au total, 142 députés ont pris part au vote : 61 % ont voté contre, 35 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.

Infos

	Date	21 mai 2019
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Transformation de la fonction publique

La position des groupes

POUR

CONTRE

Infos

	Date	21 mai 2019
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Transformation de la fonction publique

En savoir plus

Le dossier

La rapporteure

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Émilie Chalas

Isère (38)

La République en Marche (LAREM)

Les votes des députés et des groupes

Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Non inscrit (NI)	ABSTENTION	0	2	0	14 %	1.000
Les Républicains (LR)	POUR	23	0	0	22 %	1.000
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	POUR	6	0	0	38 %	1.000
La France insoumise (FI)	POUR	2	0	0	12 %	1.000
La République en Marche (LAREM)	CONTRE	0	1	78	25 %	0.981
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)	CONTRE	1	0	9	22 %	0.850
UDI, Agir et Indépendants (UDI-AGIR)	POUR	4	2	0	17 %	0.500
Socialistes et apparentés (SOC)	POUR	13	0	0	45 %	1.000
Libertés et Territoires (LT)	POUR	1	0	0	6 %	1.000

Député	Groupe	Vote	Loyauté
Caroline Abadie	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Ramlati Ali	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Jean-Philippe Ardouin	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Stéphanie Atger	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Laetitia Avia	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Joël Aviragnet	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Didier Baichère	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Erwan Balanant	Mouvement Démocrate et apparentés	CONTRE	LOYAL
Marie-Noëlle Battistel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Thibault Bazin	Les Républicains	POUR	LOYAL
Valérie Bazin-Malgras	Les Républicains	POUR	LOYAL
Sophie Beaudouin-Hubiere	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Valérie Beauvais	Les Républicains	POUR	LOYAL
Belkhir Belhaddad	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Thierry Benoit	UDI, Agir et Indépendants	ABSTENTION	REBELLE
Ugo Bernalicis	La France insoumise	POUR	LOYAL
Philippe Berta	Mouvement Démocrate et apparentés	CONTRE	LOYAL
Barbara Bessot Ballot	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Émilie Bonnivard	Les Républicains	POUR	LOYAL
Jean-Yves Bony	Les Républicains	POUR	LOYAL
Julien Borowczyk	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Éric Bothorel	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Florent Boudié	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Jean-Louis Bourlanges	Mouvement Démocrate et apparentés	CONTRE	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Marine Brenier	Les Républicains	POUR	LOYAL
Jean-Louis Bricout	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Pascal Brindeau	UDI, Agir et Indépendants	ABSTENTION	REBELLE
Blandine Brocard	La République en Marche	ABSTENTION	REBELLE
Moetai Brotherson	Gauche démocrate et républicaine	POUR	LOYAL
Danielle Brulebois	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Fabrice Brun	Les Républicains	POUR	LOYAL
Anne-France Brunet	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Marie-George Buffet	Gauche démocrate et républicaine	POUR	LOYAL
Pierre Cabaré	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Jacques Cattin	Les Républicains	POUR	LOYAL
Émilie Chalas	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Annie Chapelier	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Fannette Charvier	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Gérard Cherpion	Les Républicains	POUR	LOYAL
Francis Chouat	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Paul Christophe	UDI, Agir et Indépendants	POUR	LOYAL
Pierre Cordier	Les Républicains	POUR	LOYAL
François Cormier-Bouligeon	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Josiane Corneloup	Les Républicains	POUR	LOYAL
Olivier Damaisin	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Alain David	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Michèle de Vaucouleurs	Mouvement Démocrate et apparentés	CONTRE	LOYAL
Marguerite Deprez-Audebert	Mouvement Démocrate et apparentés	CONTRE	LOYAL
Vincent Descoeur	Les Républicains	POUR	LOYAL
Pierre Dharréville	Gauche démocrate et républicaine	POUR	LOYAL
Fabien Di Filippo	Les Républicains	POUR	LOYAL
Nicole Dubré-Chirat	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Stella Dupont	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Catherine Fabre	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Jean-Michel Fauvergue	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Richard Ferrand	La République en Marche	NON-VOTANT
Isabelle Florennes	Mouvement Démocrate et apparentés	CONTRE	LOYAL
Philippe Folliot	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Emmanuelle Fontaine-Domeizel	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Raphaël Gauvain	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Laurence Gayte	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Séverine Gipson	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Olga Givernet	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Guillaume Gouffier Valente	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Romain Grau	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Olivia Grégoire	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Émilie Guerel	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Stanislas Guerini	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Marie Guévenoux	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Sacha Houlié	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Régis Juanico	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Hubert Julien-Laferrière	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Marietta Karamanli	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Fadila Khattabi	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Aina Kuric	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Amélia Lakrafi	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Mohamed Laqhila	Mouvement Démocrate et apparentés	CONTRE	LOYAL
Frédérique Lardet	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Pascal Lavergne	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Fiona Lazaar	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Gaël Le Bohec	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Christine Le Nabour	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Marie Lebec	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Sébastien Leclerc	Les Républicains	POUR	LOYAL
Jean-Paul Lecoq	Gauche démocrate et républicaine	POUR	LOYAL
Marie-France Lorho	Non inscrit	ABSTENTION	LOYAL
Alexandra Louis	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Véronique Louwagie	Les Républicains	POUR	LOYAL
Gilles Lurton	Les Républicains	POUR	LOYAL
Mounir Mahjoubi	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Jean-Louis Masson	Les Républicains	POUR	LOYAL
Max Mathiasin	Mouvement Démocrate et apparentés	POUR	REBELLE
Sereine Mauborgne	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Emmanuelle Ménard	Non inscrit	ABSTENTION	LOYAL
Gérard Menuel	Les Républicains	POUR	LOYAL
Thomas Mesnier	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Maxime Minot	Les Républicains	POUR	LOYAL
Jean-Michel Mis	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Paul Molac	Libertés et Territoires	POUR	LOYAL
Jean-Baptiste Moreau	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Cendra Motin	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Naïma Moutchou	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Christophe Naegelen	UDI, Agir et Indépendants	POUR	LOYAL
Claire O'Petit	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Danièle Obono	La France insoumise	POUR	LOYAL
Didier Paris	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Éric Pauget	Les Républicains	POUR	LOYAL
Pierre Person	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Maud Petit	Mouvement Démocrate et apparentés	CONTRE	LOYAL
Stéphane Peu	Gauche démocrate et républicaine	POUR	LOYAL
Christine Pirès Beaune	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Jean-Pierre Pont	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Jean-François Portarrieu	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Éric Poulliat	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Valérie Rabault	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Alain Ramadier	Les Républicains	POUR	LOYAL
Frédéric Reiss	Les Républicains	POUR	LOYAL
Cécile Rilhac	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Stéphanie Rist	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Cédric Roussel	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Thomas Rudigoz	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Pacôme Rupin	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Maina Sage	UDI, Agir et Indépendants	POUR	LOYAL
Laurent Saint-Martin	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Hervé Saulignac	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Raphaël Schellenberger	Les Républicains	POUR	LOYAL
Bruno Studer	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Buon Tan	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Jean Terlier	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Stéphane Testé	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Valérie Thomas	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Sylvie Tolmont	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Cécile Untermaier	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Alexandra Valetta Ardisson	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Boris Vallaud	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Francis Vercamer	UDI, Agir et Indépendants	NON-VOTANT
Marie-Christine Verdier-Jouclas	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Laurence Vichnievsky	Mouvement Démocrate et apparentés	CONTRE	LOYAL
Michèle Victory	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Corinne Vignon	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
André Villiers	UDI, Agir et Indépendants	POUR	LOYAL
Hubert Wulfranc	Gauche démocrate et républicaine	POUR	LOYAL
Jean-Marc Zulesi	La République en Marche	CONTRE	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté