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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2019

L'amendement de suppression n° 2 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture).

REJETÉ
POUR 13
ABSTENTION 2
CONTRE 35

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 02 juillet 2019 l'amendement de suppression n° 2 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture).

Au total, 50 députés ont pris part au vote : 70 % ont voté contre, 26 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.

Infos

Date 02 juillet 2019
Type de vote Amendement
Dossier Restauration de Notre-Dame de Paris

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Libertés et Territoires
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
CONTRE
Socialistes et apparentés
UDI et Indépendants
Mouvement Démocrate et apparentés
La République en Marche

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Date 02 juillet 2019
Type de vote Amendement
Dossier Restauration de Notre-Dame de Paris

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Brigitte Kuster

Brigitte Kuster

Paris (75)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le groupe Les Républicains maintient son opposition à l’article 8 de ce projet de loi. Il aurait pu se satisfaire des modifications apportées par le Sénat. Toutefois, la commission des affaires culturelles et de l’éducation est revenue à la version votée en première lecture par l’Assemblée Nationale.

Les nombreuses interrogations et inquiétudes n’ont pas reçu de réponses suffisantes. Les Députés les Républicains considèrent toujours qu’il n’appartient pas à l’établissement public de « concevoir » les travaux.

Même si on peut comprendre qu’il faille une structure permettant de coordonner les travaux, la question de la création d’un établissement public peut se poser car elle ne semble pas indispensable, voir même source de redondance.

En effet, deux établissements publics existent déjà : le Centre des monuments historiques et l’opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture.

Enfin, les députés Les Républicains auraient notamment souhaité avoir des précisions sur son budget de fonctionnement.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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