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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2048

L'amendement n° 51 de Mme Tabarot à l'article 3 du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (première lecture).

REJETÉ
POUR 17
ABSTENTION 2
CONTRE 49

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 16 juillet 2019 l'amendement n° 51 de Mme Tabarot à l'article 3 du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (première lecture).

Au total, 68 députés ont pris part au vote : 72 % ont voté contre, 25 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 16 juillet 2019
Type de vote Amendement
Dossier Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

La position des groupes

POUR
Non inscrit
UDI et Indépendants
Les Républicains
CONTRE
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
Mouvement Démocrate et apparentés
La République en Marche

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Date 16 juillet 2019
Type de vote Amendement
Dossier Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Michèle Tabarot

Michèle Tabarot

Alpes-Maritimes (06)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le sport est et doit demeurer un vecteur d’intégration, de respect et d’apprentissage de la vie en société et des règles qui fondent notre démocratie.

À cet égard, nous sommes alertés depuis des années sur des comportements et des dérives qui, sans être généralisées, nuisent fortement aux objectifs précités.

C’est pourquoi le présent amendement propose de prévoir, dans les futurs projets sportifs territoriaux qui devront être établis par les conférences régionales du sport, des objectifs de respect de la laïcité et de lutte contre le harcèlement et les comportements violents, discriminatoires, ou communautaristes qui sont contraires aux valeurs du sport que nous souhaitons promouvoir.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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