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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2047

L'ensemble du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive).

ADOPTÉ
POUR 91
ABSTENTION 33
CONTRE 8

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 16 juillet 2019 l'ensemble du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive).

Au total, 132 députés ont pris part au vote : 69 % ont voté en faveur, 6 % ont voté contre, et 25 % se sont abstenus.

Infos

Date 16 juillet 2019
Type de vote Projet de loi
Dossier Restauration de Notre-Dame de Paris

La position des groupes

POUR
UDI et Indépendants
Mouvement Démocrate et apparentés
La République en Marche
CONTRE
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
Gauche démocrate et républicaine

Infos

Date 16 juillet 2019
Type de vote Projet de loi
Dossier Restauration de Notre-Dame de Paris

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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