LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2047
L'ensemble du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive).
ADOPTÉ
POUR
91
ABSTENTION
33
CONTRE
8
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 16 juillet 2019 l'ensemble du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive).
Au total, 132 députés ont pris part au vote : 69 % ont voté en faveur, 6 % ont voté contre, et 25 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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REJETÉ
06 nov. 2024