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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2072

L'amendement n°53 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 52
ABSTENTION 2
CONTRE 1

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 17 septembre 2019 l'amendement n°53 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).

Au total, 55 députés ont pris part au vote : 95 % ont voté en faveur, 2 % ont voté contre, et 4 % se sont abstenus.

Infos

Date 17 septembre 2019
Type de vote Amendement
Dossier Clarification de diverses dispositions du droit électoral

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
UDI et Indépendants
Les Républicains
Mouvement Démocrate et apparentés
La République en Marche

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Date 17 septembre 2019
Type de vote Amendement
Dossier Clarification de diverses dispositions du droit électoral

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Raphaël Schellenberger

Raphaël Schellenberger

Haut-Rhin (68)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le présent amendement réserve la possibilité de faire figurer sur le bulletin de vote le nom et la photo ou représentation d’une tierce personne ayant vocation à présider l’organe délibérant aux seules élections municipales des trois villes à secteurs et arrondissements (Paris, Lyon et Marseille). La faculté d’insérer sur le bulletin de vote le nom et la photographie ou représentation du candidat pressenti pour devenir maire de Paris, Lyon et Marseille constitue une clarification utile à la sincérité du scrutin.

Cependant, compte tenu des incertitudes inhérentes à la désignation préalable du futur président de l’organe délibérant qui découlent notamment du mode de scrutin binominal par canton, cette faculté ne s’appliquera donc pas aux élections départementales.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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