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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2072

L'amendement n°53 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 52
ABSTENTION 2
CONTRE 1

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 17 septembre 2019 l'amendement n°53 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).

Au total, 55 députés ont pris part au vote : 95 % ont voté en faveur, 2 % ont voté contre, et 4 % se sont abstenus.

Infos

Date 17 septembre 2019
Type de vote Amendement
Dossier Orientation des mobilités (LOM)

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
UDI et Indépendants
Les Républicains
Mouvement Démocrate et apparentés
La République en Marche

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Date 17 septembre 2019
Type de vote Amendement
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