LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2073
L'ensemble de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (texte de la commission mixte paritaire).
ADOPTÉ
POUR
89
ABSTENTION
2
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 18 septembre 2019 l'ensemble de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (texte de la commission mixte paritaire).
Au total, 91 députés ont pris part au vote : 98 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 18 septembre 2019 |
La position des groupes
POUR
Infos
| Date | 18 septembre 2019 |
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