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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2215

L'amendement de suppression n° 663 de M. Quatennens à l'article 37 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).

REJETÉ
POUR 2
ABSTENTION 5
CONTRE 43

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 25 octobre 2019 l'amendement de suppression n° 663 de M. Quatennens à l'article 37 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).

Au total, 50 députés ont pris part au vote : 86 % ont voté contre, 4 % ont voté en faveur, et 10 % se sont abstenus.

Infos

Date 25 octobre 2019
Type de vote Amendement
Dossier Loi de financement de la sécurité sociale 2020

La position des groupes

POUR
La France insoumise
CONTRE
Les Républicains
Mouvement Démocrate et apparentés
La République en Marche

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Date 25 octobre 2019
Type de vote Amendement
Dossier Loi de financement de la sécurité sociale 2020

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

Nord (59)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet article instaure un dispositif complètement inhumain et complètement déconnecté des réalités que vivent les femmes parturientes. Nous sommes pour préserver, le plus possible, l’absence de contraintes sur les femmes. Or, cet article propose en effet de mettre à disposition des hébergements non médicalisés - soit des chambres d’hôtel au sein des établissements de santé - afin de pallier le manque d’unités médicalisées et la fermeture d’établissements de façon massive sur l’ensemble du territoire. Cela aurait pour effet, d’une part, de rapprocher les femmes des unités médicalisées avant leur accouchement, alors qu’il n’est pas nécessaire de pathologiser l’accouchement de cette façon, et de les arracher à leur foyer d’autre part.
Cela ressemble à une parodie. Ce n’en est malheureusement pas une.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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