L'amendement n° 1391 de M. Naegelen après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Sécurités
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 05 novembre 2019 l'amendement n° 1391 de M. Naegelen après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Sécurités
Au total, 91 députés ont pris part au vote : 64 % ont voté contre, 34 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
La position des groupes
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Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement est issu des propositions du rapport n° 2111 « Forces de sécurité intérieure : face à une situation dégradée, des moyens à renforcer, des missions à redéfinir » de Christophe Naegelen sous la présidence de Jean-Michel Fauvergue.
Cet amendement d’appel, de demande de rapport, fait suite aux déclarations du Premier ministre quant à la création d’une loi de programmation de la sécurité intérieure, annoncée pour l’été 2019.
Cet amendement propose d’étudier la mise en place d’une telle loi afin d’offrir de la visibilité aux futurs investissements indispensables ainsi qu’aux réorganisations nécessaires.
Les forces de sécurité intérieure manquent aujourd’hui d’une vision stratégique à long terme qui permettrait de fixer des priorités et de mieux responsabiliser les gestionnaires.
Véritable feuille de route, grâce à son volet de programmation budgétaire, une telle loi de programmation pourrait fixer des objectifs et définir des indicateurs, notamment pour favoriser le rééquilibrage de la structure de dépense.
Elle permettrait de « sincériser » les budgets ; de repositionner les différents corps de fonctionnaires et les militaires sur des missions cohérentes. Elle offrirait une politique cohérente et une réponse adéquate aux problématiques actuelles, telles que la rénovation des locaux de travail et de logements, le renouvellement du parc automobile, la résorption du flux annuel d’heures supplémentaires.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale