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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2271

L'amendement n° 2180 du Gouvernement à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé

ADOPTÉ
POUR 90
ABSTENTION 8
CONTRE 43

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 07 novembre 2019 l'amendement n° 2180 du Gouvernement à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé

Au total, 141 députés ont pris part au vote : 64 % ont voté en faveur, 31 % ont voté contre, et 6 % se sont abstenus.

Infos

Date 07 novembre 2019
Type de vote Amendement
Dossier Loi de finances 2020

La position des groupes

POUR
UDI, Agir et Indépendants
Les Républicains
Mouvement Démocrate et apparentés
La République en Marche
CONTRE
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise

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Date 07 novembre 2019
Type de vote Amendement
Dossier Loi de finances 2020

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Gouvernement Philippe 2

Formé le 20 juin 2017

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement diminue de 15 M€ les crédits du programme 183 « Protection maladie » au titre de l’action 2 « Aide médicale de l’État ». Il tire les conséquences des mesures annoncées par le Gouvernement en faveur d’une politique d’immigration maîtrisée. Il s’agit notamment de prendre en compte l’effet sur les crédits de l’aide médicale de l’État des mesures visant à renforcer les exigences de juste accès à ce droit tout en luttant contre les détournements abusifs.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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