L'amendement n° 2180 du Gouvernement à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 07 novembre 2019 l'amendement n° 2180 du Gouvernement à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé
Au total, 141 députés ont pris part au vote : 64 % ont voté en faveur, 31 % ont voté contre, et 6 % se sont abstenus.
La position des groupes
Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement diminue de 15 M€ les crédits du programme 183 « Protection maladie » au titre de l’action 2 « Aide médicale de l’État ». Il tire les conséquences des mesures annoncées par le Gouvernement en faveur d’une politique d’immigration maîtrisée. Il s’agit notamment de prendre en compte l’effet sur les crédits de l’aide médicale de l’État des mesures visant à renforcer les exigences de juste accès à ce droit tout en luttant contre les détournements abusifs.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale