L'amendement n° 1857 de M. Juanico à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 08 novembre 2019 l'amendement n° 1857 de M. Juanico à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative
Au total, 29 députés ont pris part au vote : 76 % ont voté contre, 24 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un nouveau programme portant sur le développement de la vie associative, doté de 83,94 millions d’euros, et de minorer d’autant les crédits dévolus au programme 163 Jeunesse et la vie associative.
Ce nouveau programme reprend les moyens de l’action 1 du programme 163, qui atteignent 53,94 millions d’euros, avec notamment le Fonds de développement de la vie associative (FDVA), doté de 33,1 millions d’euros, ainsi que d’autres postes de dépenses (notamment le compte d’engagement citoyen). Il est doté de 30 millions supplémentaires par rapport à l’action 1 du programme 163, soit un total de 83,94 millions d’euros, ce qui permettra d’augmenter le FDVA 1, fléché vers la formation des bénévoles et responsables associatifs, de 5 millions d’euros, et d’augmenter le FDVA 2, qui est venu compenser partiellement la suppression de la réserve en 2018, de 25 millions d’euros. Avec 50 millions d’euros, le FDVA 2 retrouverait le niveau des crédits de la réserve qui étaient fléchés vers le monde associatif.
Cette augmentation des crédits du FDVA pourra être réalisée en supprimant les crédits de l’action 1 du programme 163 - qui figurent sur le nouveau programme - et en ramenant à 0 les crédits inscrits au titre du service national universel à l’action 6 de ce même programme 163, alors que le déploiement du SNU ne nous semble pas répondre aux besoins et attentes de la jeunesse.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale