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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2350

L'amendement n° 940 de Mme Trastour-Isnart après l'article 5 A du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).

REJETÉ
POUR 9
ABSTENTION 7
CONTRE 39

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 11 décembre 2019 l'amendement n° 940 de Mme Trastour-Isnart après l'article 5 A du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).

Au total, 55 députés ont pris part au vote : 71 % ont voté contre, 16 % ont voté en faveur, et 13 % se sont abstenus.

Infos

Date 11 décembre 2019
Type de vote Amendement
Dossier Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

La position des groupes

POUR
Les Républicains
La France insoumise
Libertés et Territoires
UDI, Agir et Indépendants
CONTRE
La République en Marche
Mouvement Démocrate et apparentés

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Date 11 décembre 2019
Type de vote Amendement
Dossier Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Laurence Trastour-Isnart

Laurence Trastour-Isnart

Alpes-Maritimes (06)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Amendement de repli.

Chaque année en France, près de 10 millions de tonnes de nourriture consommable sont gaspillées , soit l’équivalent de 150 kg par habitant, pour un coût que l’Ademe estime entre 12 et 20 milliards d’euros par an. Il devient indispensable de réduire drastiquement le gaspillage alimentaire dans les commerces de détail. Certains commerces ont choisi judicieusement de réduire le prix des denrées alimentaires périssables quelques jours avant les dates limites de consommation. Les consommateurs qui choisissent plutôt les produits avec des dates de péremption les plus lointaines sont ainsi incités à choisir les produits bientôt périssables. Cet amendement propose de rendre obligatoire cette pratique pour les commerces de détail avec une surface de vente supérieure à 150 m² un jour avant la date limite de consommation des produits concernés.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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