LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2351
L'ensemble de la proposition de loi relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées (première lecture).
REJETÉ
POUR
10
ABSTENTION
0
CONTRE
19
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 12 décembre 2019 l'ensemble de la proposition de loi relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées (première lecture).
Au total, 29 députés ont pris part au vote : 66 % ont voté contre, 34 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 12 décembre 2019 | |
| Type de vote | Proposition de loi | |
| Dossier | Epreuve théorique du code de la route dans les lycées |
La position des groupes
POUR
CONTRE
L'auteur de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Jean-Louis Bricout
Aisne (02)Les votes des députés et des groupes
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