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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2351

L'ensemble de la proposition de loi relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées (première lecture).

REJETÉ
POUR 10
ABSTENTION 0
CONTRE 19

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 12 décembre 2019 l'ensemble de la proposition de loi relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées (première lecture).

Au total, 29 députés ont pris part au vote : 66 % ont voté contre, 34 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 12 décembre 2019
Type de vote Proposition de loi
Dossier Epreuve théorique du code de la route dans les lycées

La position des groupes

POUR
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
Socialistes et apparentés
Libertés et Territoires
CONTRE
La République en Marche
Mouvement Démocrate et apparentés
UDI, Agir et Indépendants

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Date 12 décembre 2019
Type de vote Proposition de loi
Dossier Epreuve théorique du code de la route dans les lycées

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L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Jean-Louis Bricout

Jean-Louis Bricout

Aisne (02)

Les votes des députés et des groupes

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