L'amendement n° 31 de M. Vallaud à l'article premier de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 12 décembre 2019 l'amendement n° 31 de M. Vallaud à l'article premier de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (première lecture).
Au total, 52 députés ont pris part au vote : 79 % ont voté contre, 21 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 12 décembre 2019 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique |
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Boris Vallaud
Landes (40)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement vise à faire jouer à la Caisse des dépôts et consignations un rôle de co-financeur du dispositif, aux côtés de l’Anah.
Il s’agirait de créer une troisième section, aux côtés de la section générale (correspondant au bilan de l’établissement public) et du fonds d’épargne (fonds dont les sommes sont employées en priorité au financement du logement social et ayant un bilan autonome). Cette troisième section, qui pourrait s’appeler « fonds de primes pour le climat », bénéficierait, elle aussi, d’un bilan autonome. Comme pour le fonds d’épargne, la CDC pourrait prêter à ce fonds et émettre des titres de créance au bénéfice du fonds.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale