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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2458

L'amendement n° 53 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 26
ABSTENTION 0
CONTRE 24

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 13 février 2020 l'amendement n° 53 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture).

Au total, 50 députés ont pris part au vote : 52 % ont voté en faveur, 48 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 13 février 2020
Type de vote Amendement
Dossier Protection et promotion des langues régionales

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
Mouvement Démocrate et apparentés
Socialistes et apparentés
Libertés et Territoires
UDI, Agir et Indépendants
CONTRE
La République en Marche

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Date 13 février 2020
Type de vote Amendement
Dossier Protection et promotion des langues régionales

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Emmanuelle Ménard

Emmanuelle Ménard

Hérault (34)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Il s’agit de permettre aux signes diacritiques employés dans les langues régionales, comme le « le tilde, utilisé en breton et en basque, ou encore l’accent aigu sur le « i », le « o » ou le « u », utilisé en catalan » d’être autorisés dans les actes d’état civil ».

Il en va de la liberté et de la vivacité des patrimoines régionaux.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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