LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2459

L'ensemble de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 46
ABSTENTION 3
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 13 février 2020 l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture).

Au total, 49 députés ont pris part au vote : 94 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 6 % se sont abstenus.

Infos

Date 13 février 2020
Type de vote Proposition de loi
Dossier Protection et promotion des langues régionales

La position des groupes

POUR
La République en Marche
Les Républicains
Mouvement Démocrate et apparentés
Socialistes et apparentés
UDI, Agir et Indépendants
Libertés et Territoires
Gauche démocrate et républicaine

Infos

Date 13 février 2020
Type de vote Proposition de loi
Dossier Protection et promotion des langues régionales

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L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Paul Molac

Paul Molac

Morbihan (56)

Les votes des députés et des groupes

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