LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2459
L'ensemble de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
46
ABSTENTION
3
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 13 février 2020 l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture).
Au total, 49 députés ont pris part au vote : 94 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 6 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 13 février 2020 | |
| Type de vote | Proposition de loi | |
| Dossier | Protection et promotion des langues régionales |
La position des groupes
POUR
L'auteur de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Paul Molac
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