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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2528

L'amendement n° 23969 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

REJETÉ
POUR 27
ABSTENTION 2
CONTRE 74

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 20 février 2020 l'amendement n° 23969 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Au total, 103 députés ont pris part au vote : 72 % ont voté contre, 26 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 20 février 2020
Type de vote Amendement
Dossier Système universel de retraite

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
Socialistes et apparentés
Libertés et Territoires
CONTRE
La République en Marche
Mouvement Démocrate et apparentés
UDI, Agir et Indépendants

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Date 20 février 2020
Type de vote Amendement
Dossier Système universel de retraite

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Boris Vallaud

Boris Vallaud

Landes (40)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement du groupe "socialistes et apparenté" vise à poser un principe général de non régression applicable aux réformes des retraites.

S'il est loisible au législateur de modifier le système existant du système des retraites, il est essentiel de garantir aux assurés le respect de leur sécurité matérielle. 

C'est en raison de la pénibilité de certains métiers qu'ont été accordés des droits spécifiques afin d'assurer une compensation aux personnes concernées. Tel est le cas des sapeurs pompiers.

Il s'agit, ni plus ni moins que de garantir le respect de l'alinéa 11 du Préambule de 1946 en vertu duquel la Nation  "garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence."

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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