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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2715

L'amendement n° 1660 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).

REJETÉ
POUR 10
ABSTENTION 2
CONTRE 69

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 04 mars 2020 l'amendement n° 1660 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).

Au total, 81 députés ont pris part au vote : 85 % ont voté contre, 12 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 04 mars 2020
Type de vote Amendement
Dossier Système universel de retraite (loi organique)

La position des groupes

POUR
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
Socialistes et apparentés
CONTRE
Non inscrit
Les Républicains
La République en Marche
Mouvement Démocrate et apparentés
Libertés et Territoires
UDI, Agir et Indépendants

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Date 04 mars 2020
Type de vote Amendement
Dossier Système universel de retraite (loi organique)

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Clémentine Autain

Clémentine Autain

Seine-Saint-Denis (93)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement vise à remplacer le seuil de 3 % de déficit « « autorisé » » par 15 %, dans le but de faire réfléchir la majorité sur l’absurdité de fixer une telle règle d’or de manière aussi précise.

En effet, pourquoi est-ce ce chiffre de 3 % qui a été retenu ? Ni l’étude d’impact, ni l’exposé des motifs n’en donne les raisons. Ce chiffre provient-il de calculs savants d’économistes ? Non... Repose-t-il sur l’expérience historique acquise ? Non plus... A-t-il été choisi à la suite d’une concertation avec les partenaires sociaux et les Français ? Pas davantage.

Ce Gouvernement pense aux technocrates bruxellois avant de penser aux Françaises et aux Français. Il devrait se fixer des objectifs politiques pour nos concitoyens. Par exemple, assurer une retraite digne à chacun. Puis adapter le financement en fonction de cet objectif politique.

Au lieu de cela, le seul objectif politique que se fixe le Gouvernement est celui d’être le bon élève bruxellois.

Les parlementaires de cet hémicycle sont censés représenter les citoyennes et les citoyens et pas les technocrates européens. Ils ne devraient donc pas accepter une telle règle d’or qui n’apportera aucune protection mais au contraire représentera une menace pour ces derniers.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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