Soutenez-nous !
LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2724

L'amendement n° 1592 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).

REJETÉ
POUR 10
ABSTENTION 6
CONTRE 48

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 04 mars 2020 l'amendement n° 1592 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).

Au total, 64 députés ont pris part au vote : 75 % ont voté contre, 16 % ont voté en faveur, et 9 % se sont abstenus.

Infos

Date 04 mars 2020
Type de vote Amendement
Dossier Système universel de retraite (loi organique)

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
CONTRE
UDI, Agir et Indépendants
Mouvement Démocrate et apparentés
La République en Marche

Ce vote n'est pas compréhensible ?

Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?

Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.

Vous souhaitez que l'on vous explique ce vote ? Demandez-nous-le !

Infos

Date 04 mars 2020
Type de vote Amendement
Dossier Système universel de retraite (loi organique)

En savoir plus

L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Clémentine Autain

Clémentine Autain

Seine-Saint-Denis (93)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Par cet amendement, nous aimerions préciser l'alinéa 9 qui a été ajouté au texte suite à l'adoption d'un amendement en commission spéciale.

En effet, cet amendement prétendait instaurer une règle d'or sur le niveau des pensions. Ainsi, on peut lire à l'alinéa 9 que la loi de financement de la sécurité sociale ne pourra : "rendre inférieurs ou autoriser le pouvoir réglementaire à rendre inférieur à l’évolution annuelle des prix hors tabac constatée l’année précédente, ou à 0 lorsque cette évolution annuelle est négative, les taux de revalorisation des valeurs d’acquisition et de service applicables dans ces mêmes régimes".

Outre le fait que ce coefficient à hauteur de l'inflation est une arnaque puisqu'il devrait être à hauteur des salaires, ce que nous montrons dans un autre amendement, cet alinéa oublie de préciser une chose : nous ne savons toujours pas comment seront calculées nos pensions avec votre nouveau système.

Ainsi, à quoi bon voter une règle s'intéressant à la revalorisation annuelle des valeurs d'acquisition et de service, alors même que ce qui nous inquiète le plus est le niveau initial de ces valeurs !

Pour ne pas que cet alinéa puisse faire croire qu'il répond d'une manière quelconque à la grande inquiétude des Françaises et des Français, nous préférons donc préciser que nous ne savons toujours pas combien nous allons perdre avec votre nouveau système, ni comment sera calculé la valeur du point ou encore comment il sera converti en euros. La seule chose que nous savons, c'est que nous allons perdre...

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

En savoir plus