LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2725

L'amendement n° 1006 de M. Woerth à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).

REJETÉ
POUR 17
ABSTENTION 2
CONTRE 65

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 4 mars 2020 l'amendement n° 1006 de M. Woerth à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).

Au total, 84 députés ont pris part au vote : 77 % ont voté contre, 20 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

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Date 4 mars 2020
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Les Républicains
Socialistes et apparentés
La France insoumise
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
La République en Marche
Mouvement Démocrate et apparentés
UDI, Agir et Indépendants

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Date 4 mars 2020
Type de vote Amendement

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Éric Woerth

Éric Woerth

Oise (60)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

L’article 1er de la loi organique a été complété en commission par le rapporteur pour « sanctuariser la valeur du point et son évolution ». Toutefois, il convient d’assurer une évolution strictement identique de la valeur d’acquisition du point et de sa valeur de service, car, sinon, une évolution différenciée pourrait intervenir, laquelle porterait préjudice aux personnes liquidant leur retraite si la valeur de service progressait moins vite que la valeur d’acquisition.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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