L'amendement n° 2170 rectifié de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 5 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 02 juillet 2020 l'amendement n° 2170 rectifié de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 5 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
Au total, 70 députés ont pris part au vote : 99 % ont voté en faveur, 1 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 02 juillet 2020 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Loi de finances rectificative pour 2020 (3) |
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Laurent Saint-Martin
Val-de-Marne (94)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
L’article 5 de ce troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 prévoit la mise en place d’un prélèvement sur les recettes de l’État pour accompagner financièrement les collectivités territoriales et leurs groupements, et notamment les autorités organisatrices de la mobilité (AOM), qui font face en 2020 à des pertes de versement mobilité par rapport à la moyenne entre 2017 et 2019. Le présent amendement étend le bénéfice de ce dispositif à l’établissement public Île-de-France Mobilité (IDFM), autorité organisatrice des transports de la région d’Île-de-France et établissement public sui generis.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale