L'amendement n° 764 de M. Pupponi à l'article 5 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 02 juillet 2020 l'amendement n° 764 de M. Pupponi à l'article 5 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
Au total, 58 députés ont pris part au vote : 83 % ont voté contre, 16 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
Infos
Date | 02 juillet 2020 | |
Type de vote | Amendement | |
Dossier | Loi de finances rectificative pour 2020 (3) |
La position des groupes







Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement vise à ce que l’État prenne en charge l’exonération facultative des taxes de séjour en 2020 prévue par l’article 17 du troisième projet de loi de finances rectificative 2020. En effet, en l’état, seules les collectivités qui auront vu leurs recettes de taxe de séjour diminuées pourront recevoir une compensation des pertes, les élus qui auront choisi l’exonération en seront exclus alors même que cette mesure est destinée à soutenir la relance de l’économie touristique. Cet amendement vise donc à mettre fin à cette contradiction.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale