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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2807

L'amendement n° 813 de M. Lambert et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).

REJETÉ
POUR 12
ABSTENTION 1
CONTRE 35

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 09 juillet 2020 l'amendement n° 813 de M. Lambert et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).

Au total, 48 députés ont pris part au vote : 73 % ont voté contre, 25 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 09 juillet 2020
Type de vote Amendement
Dossier Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Libertés et Territoires
Écologie Démocratie Solidarité
Les Républicains
La France insoumise
CONTRE
Agir ensemble
Mouvement Démocrate et apparentés
La République en Marche

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Date 09 juillet 2020
Type de vote Amendement
Dossier Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

François-Michel Lambert

François-Michel Lambert

Bouches-du-Rhône (13)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement vise à ce que les dispositifs exceptionnels d'exonération de cotisations patronales, d'aide au paiement des cotisations, de remises de dettes et plans d'apurement dont bénéficieront les PME/TPE puissent également aider les entreprises sous-traitantes du secteur ferroviaire. Puisque non-seulement ce secteur se trouve en grande difficulté financière (plus de 4 Md€ de perte pour la SNCF prévues en 2020) mais il est aussi un secteur clé de la transition écologique et solidaire.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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