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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2862

L'amendement n° 2 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture).

REJETÉ
POUR 32
ABSTENTION 1
CONTRE 46

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 16 septembre 2020 l'amendement n° 2 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture).

Au total, 79 députés ont pris part au vote : 58 % ont voté contre, 41 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 16 septembre 2020
Type de vote Amendement
Dossier Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Libertés et Territoires
Écologie Démocratie Solidarité
Socialistes et apparentés
Les Républicains
Mouvement Démocrate et apparentés
Gauche démocrate et républicaine
UDI et Indépendants
La France insoumise
CONTRE
Agir ensemble
La République en Marche

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Date 16 septembre 2020
Type de vote Amendement
Dossier Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Boris Vallaud

Boris Vallaud

Landes (40)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le présent amendement de repli du Groupe Socialistes et apparentés demande un rapport du Gouvernement évaluant la possibilité de prolonger la durée totale de l’expérimentation de 5 à 8 ans.

En l’état, le texte prévoit une durée totale de 5 ans, ce qui inclut la période d’habilitation (qui se fera au fil de l’eau sur 3 ans). Cet amendement vise donc à prolonger la période totale de l’expérimentation afin que chaque territoire puisse expérimenter sur 5 ans à compter de son habilitation.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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