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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2861

L'amendement n° 272 de Mme Six après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture).

REJETÉ
POUR 30
ABSTENTION 3
CONTRE 44

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 16 septembre 2020 l'amendement n° 272 de Mme Six après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture).

Au total, 77 députés ont pris part au vote : 57 % ont voté contre, 39 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.

Infos

Date 16 septembre 2020
Type de vote Amendement
Dossier Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Libertés et Territoires
Écologie Démocratie Solidarité
Socialistes et apparentés
Les Républicains
Agir ensemble
Mouvement Démocrate et apparentés
Gauche démocrate et républicaine
UDI et Indépendants
La France insoumise
CONTRE
La République en Marche

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Date 16 septembre 2020
Type de vote Amendement
Dossier Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Valérie Six

Valérie Six

Nord (59)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

S’agissant du nombre de territoires éligibles, cet amendement vise à favoriser la qualité plutôt que la qualité. A savoir, le critère ne serait plus un nombre mais la maturité et la pertinence des projets présentés par les territoires. Il instaure de la souplesse dans le dispositif.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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