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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2864

L'amendement n° 95 de M. Colombani après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture).

REJETÉ
POUR 24
ABSTENTION 3
CONTRE 46

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 16 septembre 2020 l'amendement n° 95 de M. Colombani après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture).

Au total, 73 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté contre, 33 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.

Infos

Date 16 septembre 2020
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Libertés et Territoires
Écologie Démocratie Solidarité
Socialistes et apparentés
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Agir ensemble
Mouvement Démocrate et apparentés
La République en Marche

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Date 16 septembre 2020
Type de vote Amendement

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Paul-André Colombani

Paul-André Colombani

Corse-du-sud (2a)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement prévoit qu’une évaluation soit conduite pour étudier l’opportunité pour le fonds d’expérimentation de financer une partie des charges de personnel des comités locaux pour l’emploi (CLE). Ces derniers jouent en effet un rôle crucial, en appréciant la privation d’emploi, en informant, accompagnant les personnes volontaires, ainsi que les entreprises conventionnées. Il a un vrai rôle d’animation et de mobilisation territoriale autour du projet, et en cela il est un facteur-clé de la réussite de ce dernier. 

Les enseignements de la première phase de l’expérimentation indiquent qu’il faut au minimum 3 équivalents temps plein en ingénierie pour que les CLE puissent mener à bien leurs missions. Le fonds pourrait ainsi prendre en charge une partie de ce financement indispensable. 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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