LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2865
L'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
107
ABSTENTION
0
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 16 septembre 2020 l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture).
Au total, 107 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
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| Date | 16 septembre 2020 |
La position des groupes
POUR
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| Date | 16 septembre 2020 |
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06 nov. 2024