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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2865

L'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 107
ABSTENTION 0
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 16 septembre 2020 l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture).

Au total, 107 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 16 septembre 2020
Type de vote Proposition de loi
Dossier Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Libertés et Territoires
Écologie Démocratie Solidarité
Socialistes et apparentés
Les Républicains
Agir ensemble
Mouvement Démocrate et apparentés
Gauche démocrate et républicaine
La République en Marche
UDI et Indépendants
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Date 16 septembre 2020
Type de vote Proposition de loi
Dossier Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

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L'auteure de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Marie-Christine Verdier-Jouclas

Les votes des députés et des groupes

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