L'amendement n° 1093 (rect.) de Mme Cariou à l'article 12 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

REJETÉ
POUR
Les Républicains
Socialistes et apparentés
La France insoumise
Libertés et Territoires
Gauche démocrate et républicaine
Écologie Démocratie Solidarité
CONTRE
La République en Marche
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Agir ensemble
ABSTENTION
Non inscrit

VOTE n° 2883

  • 28 septembre 2020
  • Amendement
  • Accélération et simplification de l’action publique
POUR 16
ABSTENTION 3
CONTRE 29

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