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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2883

L'amendement n° 1093 (rect.) de Mme Cariou à l'article 12 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

REJETÉ
POUR 16
ABSTENTION 3
CONTRE 29

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 28 septembre 2020 l'amendement n° 1093 (rect.) de Mme Cariou à l'article 12 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

Au total, 48 députés ont pris part au vote : 60 % ont voté contre, 33 % ont voté en faveur, et 6 % se sont abstenus.

Infos

Date 28 septembre 2020
Type de vote Amendement
Dossier Accélération et simplification de l’action publique

La position des groupes

POUR
Libertés et Territoires
Écologie Démocratie Solidarité
Socialistes et apparentés
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
CONTRE
Agir ensemble
La République en Marche
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Date 28 septembre 2020
Type de vote Amendement
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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Émilie Cariou

Émilie Cariou

Meuse (55)

Les votes des députés et des groupes

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