L'amendement n° 1093 (rect.) de Mme Cariou à l'article 12 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 28 septembre 2020 l'amendement n° 1093 (rect.) de Mme Cariou à l'article 12 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
Au total, 48 députés ont pris part au vote : 60 % ont voté contre, 33 % ont voté en faveur, et 6 % se sont abstenus.
Infos
Date | 28 septembre 2020 | |
Type de vote | Amendement | |
Dossier | Accélération et simplification de l’action publique |
La position des groupes









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