L'amendement n° 1093 (rect.) de Mme Cariou à l'article 12 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 28 septembre 2020 l'amendement n° 1093 (rect.) de Mme Cariou à l'article 12 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
Au total, 48 députés ont pris part au vote : 60 % ont voté contre, 33 % ont voté en faveur, et 6 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 28 septembre 2020 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Accélération et simplification de l’action publique |
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L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
