Annuler la suppression de la Commission Supérieure du Numérique et des Postes (CSNP)
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 28 septembre 2020 l'amendement de suppression n°499 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 16 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
Au total, 68 députés ont pris part au vote : 51 % ont voté en faveur, 37 % ont voté contre, et 12 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 28 septembre 2020 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Accélération et simplification de l’action publique |
La position des groupes
Mieux comprendre le vote
Cet amendement, déposé par des députés appartenant au groupe Socialiste (SOC), vise à annuler la suppression de la Commission Supérieure du Numérique et des Postes (CSNP). Cette suppression avait été décidé en commission via un amendement du député Éric Bothorel. La discussion de cet amendement intervient dans le cadre du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP), qui vise à simplifier la relation entre l'administration et les citoyens.
La Commission Supérieure du Numérique et des Postes est un organe composé de députés et de sénateurs chargé de contrôler les activités liées à la téléphonie fixe, mobile et interne. La commission rend des avis et des recommandations et rédige des rapports pour le Parlement et le Premier ministre. Comme l'a rappelé le député Hervé Saulignac (SOC), elle traite de sujets comme la 5G, le traçage numérique, la cybersécurité, ainsi que la présence de la Poste dans les territoires ruraux.
L'amendement a été adopté avec l'aide de députés Marcheurs rebelles. En effet, alors que la majorité des députés La République en Marche ont voté contre l'amendement, 9 ont voté en faveur. Ils ont donc rejoint les bancs des groupes d'opposition, qui ont tous voté pour l'amendement, annulant ainsi la suppression de la Commission Supérieure du Numérique et des Postes (CSNP).
Pour découvrir l'amendement, cliquez ici.
Le rapporteur
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
