INSTITUTIONS

Annuler la suppression de la Commission Supérieure du Numérique et des Postes (CSNP)

L'amendement de suppression n°499 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 16 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
Non inscrit
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
Socialistes et apparentés
Libertés et Territoires
Écologie Démocratie Solidarité
UDI et Indépendants
Agir ensemble
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
CONTRE
La République en Marche

Pour mieux comprendre

Cet amendement, déposé par des députés appartenant au groupe Socialiste (SOC), vise à annuler la suppression de la Commission Supérieure du Numérique et des Postes (CSNP). Cette suppression avait été décidé en commission via un amendement du député Éric Bothorel. La discussion de cet amendement intervient dans le cadre du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP), qui vise à simplifier la relation entre l'administration et les citoyens.

La Commission Supérieure du Numérique et des Postes est un organe composé de députés et de sénateurs chargé de contrôler les activités liées à la téléphonie fixe, mobile et interne. La commission rend des avis et des recommandations et rédige des rapports pour le Parlement et le Premier ministre. Comme l'a rappelé le député Hervé Saulignac (SOC), elle traite de sujets comme la 5G, le traçage numérique, la cybersécurité, ainsi que la présence de la Poste dans les territoires ruraux. 

L'amendement a été adopté avec l'aide de députés Marcheurs rebelles. En effet, alors que la majorité des députés La République en Marche ont voté contre l'amendement, 9 ont voté en faveur. Ils ont donc rejoint les bancs des groupes d'opposition, qui ont tous voté pour l'amendement, annulant ainsi la suppression de la Commission Supérieure du Numérique et des Postes (CSNP).

Pour découvrir l'amendement, cliquez ici.

En savoir plus

VOTE n° 2884

  • 28 septembre 2020
  • Amendement
  • Accélération et simplification de l’action publique
POUR 35
ABSTENTION 8
CONTRE 25

Les votes des députés et des groupes

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