Renforcer les moyens alloués à l'Office français de la biodiversité
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 13 novembre 2020 l'amendement n° 2270 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
Au total, 84 députés ont pris part au vote : 49 % ont voté contre, 48 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.
La position des groupes
Mieux comprendre le vote
Cet amendement, déposé par des députés du groupe Socialistes et apparentés (SOC), vise à renforcer les moyens dévolus à l'Office français de la biodiversité (OFB). Il a été discuté dans le cadre du Projet de loi de finances 2021.
L'amendement a été rejeté à une voix près. En effet, 41 députés ont voté contre et 40 ont voté pour.
L'Office français de la biodiversité est un établissement public créé en 2020. Son objectif principal est de surveiller les milieux terrestres, aquatiques et marins, les préserver, les gérer et en restaurer la biodiversité.
L'objectif de l'amendement est d'augmenter les moyens financiers alloués à cet établissement. “Sur le terrain, on constate qu’il manque du personnel et que celui-ci ne peut assurer les missions de sensibilisation à la préservation de l’environnement et de contrôle qui lui sont dévolues”, a regretté en séance publique Chantal Jourdan (SOC), première signataire de l'amendement. L'amendement créé ainsi un fonds de soutien à l'OFB doté de 10 millions d'euros.
Le député Bruno Millienne (DEM) a regretté la baisse des fonds alloués aux programmes budgétaires liés à l'écologie et au développement durable. “Réduire les effectifs de l’OFB, alors que celui-ci vient d’être créé, ne me paraît pas la bonne solution. Nous avons besoin d’eux sur le terrain”, a-t-il noté.
Un amendement similaire a été déposé par Valérie Petit (Agir) et plusieurs députés du groupe Agir ensemble.
Bénédicte Taurine (FI), rapporteure du projet de loi, a noté que ces amendements avaient été rejetés en commission parlementaire. “À titre personnel, j’émets un avis favorable”, a-t-elle ajouté.
La ministre de la transition écologique et ancienne députée Barbara Pompili a émis un avis défavorable, sans donné d'information supplémentaire.
Seule le groupe La République en Marche (LaREM) a voté contre l'amendement.
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Chantal Jourdan
Orne (61)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens dévolus à l'Office français de la biodiversité (OFB).
Alors que les rapports se succèdent pour montrer les menaces planant sur la biodiversité, la création de l'OFB décidée par une loi de juillet 2019 est un pas important. Néanmoins, l'office doit disposer des moyens humains et financiers de remplir ses missions. Or comme le soulignait un rapport du Sénat, il existe un risque de sous-financement de cet opérateur. À cela s'ajoute un manque de personnels, carence rapportée par les agents de l'OFB.
Cet amendement crée donc une nouveau programme "Fonds de soutien à l'Office français de la biodiversité" doté de 10 millions d'euros et prélève cette même somme sur l'action 04 "Gestion économique et sociale de l'après-mines" du programme 174 "Énergie climat et après-mines".
Le groupe Socialistes et apparentés ne souhaite pas amputer le programme 174 mais les règles budgétaires demandent ce gage.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale