LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 322
L'amendement de suppression n° 1 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la résidence de l'enfant en cas de séparation des parents (première lecture).
REJETÉ
POUR
19
ABSTENTION
11
CONTRE
34
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 30 novembre 2017 l'amendement de suppression n° 1 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la résidence de l'enfant en cas de séparation des parents (première lecture).
Au total, 64 députés ont pris part au vote : 53 % ont voté contre, 30 % ont voté en faveur, et 17 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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