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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 322

L'amendement de suppression n° 1 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la résidence de l'enfant en cas de séparation des parents (première lecture).

REJETÉ
POUR 19
ABSTENTION 11
CONTRE 34

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 30 novembre 2017 l'amendement de suppression n° 1 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la résidence de l'enfant en cas de séparation des parents (première lecture).

Au total, 64 députés ont pris part au vote : 53 % ont voté contre, 30 % ont voté en faveur, et 17 % se sont abstenus.

Infos

Date 30 novembre 2017
Type de vote Amendement
Dossier Garde alternée des enfants

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
CONTRE
La République en Marche
Mouvement Démocrate et apparentés

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Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?

Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.

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Date 30 novembre 2017
Type de vote Amendement
Dossier Garde alternée des enfants

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Thibault Bazin

Thibault Bazin

Meurthe-et-Moselle (54)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

L’article qui nous est proposé, et ce texte dans son ensemble, est une mauvaise réponse à une vraie question.

La vraie question est la souffrance de beaucoup de pères de voir insuffisamment leur enfant ou leurs enfants à la suite de la séparation avec la mère de ces enfants.

Les chiffres cités dans l’exposé des motifs sont indéniables, la garde des enfants est majoritairement confiée aux mères.

Loin de nous l’idée de nier cette souffrance réelle.

Loin de nous l’idée de nier qu’un enfant a besoin pour se construire de voir ses deux parents. Un enfant, et nous aurons l’occasion de le redire dans des débats futurs, a besoin d’un père et d’une mère.

Mais quand ce père et cette mère ne supportent plus de vivre ensemble, quand ce cercle familial éclate, le problème est d’ajuster ce besoin de l’enfant dans sa vie quotidienne.

Or la solution proposée par ce texte est une mauvaise réponse.

La normalisation de la garde alternée n’est pas la bonne solution.

Ce texte a été modifié en commission. Mais s’il se retranche derrière la détermination de la résidence de l’enfant, le résultat est le même.

La garde alternée peut fonctionner très bien mais dans si peu de situations.

En effet pour qu’elle fonctionne, il faut plusieurs conditions :

Que l’enfant ait plus de 6 ans

Que l’entente entre les parents soit grande

Que les deux domiciles soient proches

La première condition est essentielle. On ne peut rester sourds à l’appel lancé lors du débat sur l’autorité parentale, par les pédopsychiatres les plus compétents de notre pays.

Ils y affirment que les changements de domicile liés à la garde alternée sont préjudiciables pour les enfants de moins de 6 ans.

Ce système, affirment-ils, leur « fait courir un risque prouvé pour leur développement affectif ».

La deuxième condition est que l’entente entre les parents soit suffisamment solide pour éviter les heurts à chaque changement de domicile, pour éviter que l’enfant ne devienne un moyen de pression. Or dans de nombreux cas, cette garde alternée se passe mal et devient un poison pour la vie de l’enfant.

La troisième condition est que les deux domiciles soient proches. En effet, il convient d’éviter à l’enfant la fatigue des trajets, de faciliter sa vie quotidienne et notamment la possibilité d’aller chercher tout objet oublié, conséquence inévitable de cette double-vie.

Ce texte ne correspond que dans des cas très rares à l’intérêt supérieur de l’enfant, qui doit rester notre préoccupation première.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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