LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3220
L'amendement n° 1205 de Mme Dumas à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
REJETÉ
POUR
13
ABSTENTION
0
CONTRE
102
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 20 novembre 2020 l'amendement n° 1205 de Mme Dumas à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
Au total, 115 députés ont pris part au vote : 89 % ont voté contre, 11 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR




CONTRE






Ce vote n'est pas compréhensible ?
Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?
Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.
Vous souhaitez que l'on vous explique ce vote ? Demandez-nous-le !
Les votes des députés et des groupes
En savoir plus
Le dossier
L'amendement
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
26 juill. 2022
ADOPTÉ
25 juill. 2022
REJETÉ
23 juill. 2022