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VOTE n° 3228

Permettre aux forces de l'ordre de conserver leur arme dans les lieux publics

ADOPTÉ
POUR 69
ABSTENTION 1
CONTRE 19

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 20 novembre 2020 l'article 25 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

Au total, 89 députés ont pris part au vote : 78 % ont voté en faveur, 21 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 20 novembre 2020
Type de vote Article
Dossier Sécurité globale

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Les Républicains
La République en Marche
Libertés et Territoires
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
CONTRE
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
Socialistes et apparentés

Pour mieux comprendre

L'article 25 de la proposition de loi relative à la sécurité globale permet aux forces de l'ordre de conserver leur arme lorsqu'ils accèdent à des lieux publics, même en dehors de leur service.

Depuis 2015, les policiers sont autorisés à porter leur arme hors service, sur la base du volontariat et sous certaines conditions. Or, dans les établissements recevant du public, l'entrée peut leur être refusée. Une situation que le député Jean-Michel Fauverge (LaREM), ancien patron du Raid, regrette : "au Bataclan, par exemple, où une fouille était effectuée à l'entrée, il était interdit de porter une arme de service. Or, le soir de l'attentat, il se trouvait dans la salle au moins trois policiers".

En séance plénière, le député Stéphane Peu (GDR) a souligné ne pas être "sûr que la mesure proposée constitue une vraie protection pour les policiers. Il peut y avoir dérapage". Une disposition également critiquée par Marietta Karamanli (Socialiste), qui estime que cette mesure augmenterait "la prolifération des armes dans l'espace public".

Le député Alexis Corbière (FI) a également rappelé le taux de suicide important dans la police, notant que cette mesure risque d'obliger les agents à ne jamais décrocher de leur travail. Un argument également défendu par Nicolas Turquois (DEM).

L'article 25, permettant aux forces de l'ordre de conserveur leur arme dans les lieux publics, a été adopté avec le soutien des groupes LaREM, LR, DEM et LT.

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Date 20 novembre 2020
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L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Jean-Michel Fauvergue

Jean-Michel Fauvergue

Seine-et-Marne (77)

Les votes des députés et des groupes

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