Les votes décryptés sur la justice

L'équipe de Datan décrypte pour vous les votes les plus intéressants de la législature. Il s'agit des votes qui ont fait l'objet d'attention médiatique, ou sur lesquels un ou plusieurs groupes parlementaires étaient fortement divisés. Cette page présente les votes sur la justice.

Tous ces votes décryptés font l'objet d'une reformulation et d'une contextualisation, afin de les rendre plus accessibles et plus compréhensibles. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Si vous voulez avoir accès à tous les votes de l'Assemblée nationale, qu'ils soient décryptés par nos soins ou non, cliquez ici.

Tous les votes décryptés

ADOPTÉ

04 avr. 2023

Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite Deuxième lecture

Justice

ADOPTÉ

22 nov. 2022

Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (LOPMI) Première lecture

Justice

ADOPTÉ

05 oct. 2021

Interdire les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne

Justice

REJETÉ

03 févr. 2021

Interdire le port de signes religieux et du voile au sein des universités

Justice

REJETÉ

11 févr. 2021

Obliger les plateformes numériques à demander une pièce d'identité à leurs utilisateurs

Justice

ADOPTÉ

16 févr. 2021

L'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République Première lecture

Justice

REJETÉ

04 févr. 2021

Permettre de déchoir la nationalité d'une personne jugée coupable de violence envers un agent public

Justice

ADOPTÉ

24 nov. 2020

L'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale Première lecture

Justice

ADOPTÉ

20 nov. 2020

Permettre aux forces de l'ordre de conserver leur arme dans les lieux publics

Justice

ADOPTÉ

20 nov. 2020

Pénaliser la diffusion malveillante de l'image des forces de l'ordre

Justice