Les votes décryptés sur la justice

L'équipe de Datan décrypte pour vous les votes les plus intéressants de la législature. Il s'agit des votes qui ont fait l'objet d'attention médiatique, ou sur lesquels un ou plusieurs groupes parlementaires étaient fortement divisés. Cette page présente les votes sur la justice.

Tous ces votes décryptés font l'objet d'une reformulation et d'une contextualisation, afin de les rendre plus accessibles et plus compréhensibles. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Si vous voulez avoir accès à tous les votes de l'Assemblée nationale, qu'ils soient décryptés par nos soins ou non, cliquez ici.

Tous les votes décryptés
ADOPTÉ
03 avr. 2025
Proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme Première lecture
Justice
REJETÉ
03 avr. 2025
Retirer les aménagements de peine en cas de trafic de stupéfiants
Justice
ADOPTÉ
01 avr. 2025
Proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles Première lecture
Justice
REJETÉ
01 avr. 2025
Considérer le retrait non consenti du préservatif comme un viol
Justice
REJETÉ
21 mars 2025
Suspendre les allocations familiales aux parents d'enfants coupables de trafic de stupéfiants
Justice
ADOPTÉ
18 mars 2025
Proposition de loi sur la sécurité dans les transports Text commission mixte paritaire
Justice
REJETÉ
20 mars 2025
Permettre aux services de renseignement d'accéder aux messageries chiffrées (WhatsApp)
Justice
ADOPTÉ
28 mars 2024
Proposition de loi sanctionnant la discrimination capillaire
Justice
REJETÉ
02 nov. 2023
Augmenter les ressources du Parquet national financier (PNF)
Justice
ADOPTÉ
04 avr. 2023
Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite Deuxième lecture
Justice
ADOPTÉ
22 nov. 2022
Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (LOPMI) Première lecture
Justice
ADOPTÉ
05 oct. 2021
Interdire les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne
Justice
REJETÉ
03 févr. 2021
Interdire le port de signes religieux et du voile au sein des universités
Justice
REJETÉ
11 févr. 2021
Obliger les plateformes numériques à demander une pièce d'identité à leurs utilisateurs
Justice
ADOPTÉ
16 févr. 2021
L'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République Première lecture
Justice
REJETÉ
04 févr. 2021
Permettre de déchoir la nationalité d'une personne jugée coupable de violence envers un agent public
Justice
ADOPTÉ
24 nov. 2020
L'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale Première lecture
Justice
ADOPTÉ
20 nov. 2020
Permettre aux forces de l'ordre de conserver leur arme dans les lieux publics
Justice
ADOPTÉ
20 nov. 2020
Pénaliser la diffusion malveillante de l'image des forces de l'ordre
Justice