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Les votes décryptés sur la justice

L'équipe de Datan décrypte pour vous les votes les plus intéressants de la législature. Il s'agit des votes qui ont fait l'objet d'attention médiatique, ou sur lesquels un ou plusieurs groupes parlementaires étaient fortement divisés. Cette page présente les votes sur la justice.

Tous ces votes décryptés font l'objet d'une reformulation et d'une contextualisation, afin de les rendre plus accessibles et plus compréhensibles. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Si vous voulez avoir accès à tous les votes de l'Assemblée nationale, qu'ils soient décryptés par nos soins ou non, cliquez ici.

ADOPTÉ
05 oct. 2021
Interdire les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne
REJETÉ
03 févr. 2021
Interdire le port de signes religieux et du voile au sein des universités
REJETÉ
11 févr. 2021
Obliger les plateformes numériques à demander une pièce d'identité à leurs utilisateurs
ADOPTÉ
16 févr. 2021
L'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République Première lecture
REJETÉ
04 févr. 2021
Permettre de déchoir la nationalité d'une personne jugée coupable de violence envers un agent public
ADOPTÉ
24 nov. 2020
L'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale Première lecture
ADOPTÉ
20 nov. 2020
Permettre aux forces de l'ordre de conserver leur arme dans les lieux publics
ADOPTÉ
20 nov. 2020
Pénaliser la diffusion malveillante de l'image des forces de l'ordre