Le sous-amendement n° 570 de M. Brindeau à l'amendement n° 491 du Gouvernement après l'article 11 quater de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture).

REJETÉ
POUR
Non inscrit
Les Républicains
UDI et Indépendants
CONTRE
La République en Marche
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

VOTE n° 3290

  • 04 décembre 2020
  • Sous-amendement
  • Réforme de l’adoption
POUR 6
ABSTENTION 1
CONTRE 38

Les votes des députés et des groupes

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