L'amendement n° 160 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture).

REJETÉ
POUR
Non inscrit
Les Républicains
UDI et Indépendants
CONTRE
La France insoumise
La République en Marche
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

VOTE n° 3291

  • 04 décembre 2020
  • Amendement
  • Réforme de l’adoption
POUR 4
ABSTENTION 0
CONTRE 34

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