LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3338

L'amendement n° 463 de M. Labaronne à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).

REJETÉ
POUR 22
ABSTENTION 3
CONTRE 50

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 29 janvier 2021 l'amendement n° 463 de M. Labaronne à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).

Au total, 75 députés ont pris part au vote : 67 % ont voté contre, 29 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.

Infos

Date 29 janvier 2021
Type de vote Amendement
Dossier Lutte contre la maltraitance animale

La position des groupes

POUR
Les Républicains
UDI et Indépendants
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
CONTRE
Agir ensemble
La République en Marche
La France insoumise

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Date 29 janvier 2021
Type de vote Amendement
Dossier Lutte contre la maltraitance animale

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Daniel Labaronne

Daniel Labaronne

Indre-et-Loire (37)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le présent amendement vise à apporter des précisions et établir des distinctions entre les différentes institutions accueillant des cétacés. Les spécimens de cétacés présents en parcs zoologiques français font l’objet de la même attention et de la même expertise des équipes de soigneurs que d’autres espèces en captivité. Les structures chargées de les accueillir poursuivent un double objectif : la protection de ces animaux menacés dans leur habitat naturel et de la sensibilisation des populations à l’importance de la protection des fonds marins.

Aucune preuve de dégradation des conditions de vie des cétacés n’a été établie, les cétacés vivant en parc zoologique ayant d’ailleurs une espérance de vie plus longue de plusieurs décennies. Remettre en cause la raison d’être des parcs accueillant ces espèces reviendrait à questionner l’ensemble de l’activité de parc zoologique. Par souci de cohérence, mais aussi à l’aune des effets négatifs d’une interdiction sans concertation ou estimation de l’impact économique en termes de baisse de fréquentation des parcs zoologiques, il est proposé de permettre aux parcs zoologiques de continuer à accueillir des cétacés en captivité.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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