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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3340

L'amendement n° 465 de M. Labaronne à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).

REJETÉ
POUR 14
ABSTENTION 1
CONTRE 55

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 29 janvier 2021 l'amendement n° 465 de M. Labaronne à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).

Au total, 70 députés ont pris part au vote : 79 % ont voté contre, 20 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 29 janvier 2021
Type de vote Amendement
Dossier Lutte contre la maltraitance animale

La position des groupes

POUR
Libertés et Territoires
Les Républicains
UDI et Indépendants
CONTRE
Non inscrit
Agir ensemble
La République en Marche
La France insoumise
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Date 29 janvier 2021
Type de vote Amendement
Dossier Lutte contre la maltraitance animale

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Daniel Labaronne

Daniel Labaronne

Indre-et-Loire (37)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Les cétacés sont accueillis et présentés au public dans le cadre d’un cadre règlementaire très précisément défini, notamment par l’arrêt interministériel (ministère de l’Agriculture et ministère de l’Environnement) du 25 mars 2004 « fixant les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques générales des installations des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère. ». Le texte contient de grands principes respectés par les parcs et garantissant le bien-être des animaux accueillis. Il prévoit par exemple à l’article 62, que « Les spectacles ou les animations effectués au sein des établissements avec la participation d’animaux doivent contribuer à la diffusion d’informations se rapportant à la biologie de ces animaux et, le cas échéant, à la conservation de leur espèce. »

Dès lors, les établissements respectant scrupuleusement ce cadre réglementaire devraient être autoriser à présenter des cétacés au public. Rappelons que l'accueil du public permet de sensibiliser chaque année quelques 3,5 millions de personnes, notamment des scolaires, à l'impératif de protection des fonds marins. Et que cet accueil permet de financer l'ensemble des travaux de recherche et de conservation des espèces réalisés par eux-mêmes et par des sanctuaires à travers le monde.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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